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En France, les industriels peuvent apposer un marquage « Fabriqué en France » sur leurs produits s'ils respectent la règle d'origine non préférentielle, c'est-à-dire si la dernière transformation substantielle est intervenue sur le territoire français. Ce marquage présente un intérêt pour les consommateurs, mais ce n'est pas une garantie que le produit est totalement fabriqué en France. Explications.
« Fabriqué en France » : un marquage optionnel
En France, seuls certains produits agricoles doivent obligatoirement indiquer leur origine.
Exemple : la viande (bovine, porcine, ovine et volailles), les poissons, les fruits et les légumes, etc.
Il n'existe aucune obligation légale d'indiquer le pays d'origine pour tous les autres produits. Le marquage d'origine d'un produit est donc un choix volontaire du fabriquant pour s'attirer les faveurs des consommateurs. Ce marquage se fait sous sa responsabilité.
En France, il n'y a aucune réglementation qui régit le marquage. Ainsi est-il possible d'acheter un produit « Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », etc.
Les conditions à respecter
Pour pouvoir indiquer qu'un produit est fabriqué en France, il doit impérativement respecter la règle d'origine non préférentielle.
La règle d'origine non préférentielle
La règle d'origine non préférentielle est une règle européenne, dictée par le Code des douanes communautaires, dans son article 24. Selon cette règle, si un bien est composé de produits provenant de différents pays, il est considéré comme originaire du pays dans laquelle a eu lieu la « dernière transformation substantielle ». Cette dernière transformation substantielle doit obligatoirement s'accompagner d'une création de valeur ajoutée.
Exemple : un pantalon avec du tissus chinois peut être indiqué « Fabriqué en France » si la confection est effectuée sur le sol français.
L'indication d'origine du produit, comme « Fabriqué en France », ne donne donc aucune indication sur la provenance de ses composants, mais seulement sur le lieu de la dernière étape de fabrication.
Les autorités de contrôle
Les produits estampillés « Fabriqués en France » peuvent faire l'objet d'un contrôle par les autorités douanières et par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Exemple : la DGCCRF peut condamner un industriel qui a marqué des produits « fabriqués en France » sans respecter la règle de l'origine non préférentielle de publicité mensongère.
« Fabriqué en France » pour attirer les consommateurs
Les industriels n'hésitent pas à utiliser ce marquage pour attirer les consommateurs. En effet, les trois quarts des consommateurs français se disent prêts à payer plus cher un produit qui est fabriqué en France.
Bon à savoir : source Ifop pour Atol, janvier 2013.
Derrière un produit fabriqué en France, les consommateurs attendent un niveau de qualité satisfaisant ainsi qu'un fort niveau de sécurité. De plus, le respect des conditions sociales, des conditions de travail des salariés est en jeu. Enfin, le soutien à l'économie nationale est un argument de poids.
Bon à savoir : un engagement environnemental est souvent cité par les consommateurs qui pensent que le produit a moins voyagé à travers le monde quand il est « Fabriqué en France ».
Le label « Origine France Garantie » et « Fabriqué en France »
Pour être sûr qu'un produit vient de France, la seule option est de choisir les produits qui ont obtenu le label « Origine France Garantie ». Ce label concerne les aliments comme toute autre forme de produits industriels.
Les critères d'obtention de ce label vont bien plus loin que le simple respect de la règle d'origine non préférentielle. Pour obtenir ce label « Origine France Garantie », le produit doit respecter deux critères précis. Dans un premier temps, 50 % du prix doit être obtenu en France.
Exemple : si le tissus chinois d'un pantalon représente 45 % du prix final du pantalon, il peut encore obtenir le label « Origine France Garantie ».
Dans un second temps, le produit doit acquérir ses « caractéristiques essentielles » en France.
Bon à savoir : des experts indépendants spécialisés dans le secteur concerné sont chargés de déterminer ces « caractéristiques essentielles » pour chaque catégorie de produits.